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Malte 8 juin 2026
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Malte – Demande d'avis urgent

Par lettre datée du 12 mai 2026, M. Jonathan Attard, ministre de la Justice et de la Réforme du secteur de la construction de Malte, a demandé un avis urgent à la Commission de Venise concernant un projet d'amendement à la loi sur la justice administrative.

L'avis urgent sera rendu en temps utile et soumis pour entérinement à la session plénière de la Commission de Venise en octobre 2026.

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