Les 24 et 25 juin 2026, une délégation de la Commission de Venise s’est rendue à La Valette dans le cadre de la préparation de l’Avis Urgent concernant le projet d’amendement à la loi sur la justice administrative, sollicité le 12 mai 2026 par le ministre de la Justice de l’époque.
La délégation a eu des échanges avec le ministre de la Justice, de la Recherche et de l’Innovation, des représentants de la majorité parlementaire et de l’opposition, ainsi qu’avec l’ombudsman parlementaire. Des réunions ont également été organisées avec des associations professionnelles, des organisations de la société civile, des universitaires et des partenaires internationaux.
La Commission de Venise publiera cet avis urgent dans les semaines à venir. L’avis urgent sera soumis pour entérinement lors de la 148e Session plénière de la Commission de Venise (9-10 octobre 2026).
