La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a organisé en coopération avec la Chambre des représentants du Royaume du Maroc et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe un séminaire international intitulé : « Sécurité juridique et qualité de la loi : concepts, enjeux et perspectives comparées ».

Le séminaire s'est tenu du 6 au 7 mai 2025 à Rabat, Maroc, et a eu pour objectif de présenter les standards de la Commission de Venise et les meilleures pratiques européennes permettant d’améliorer la qualité de la loi. Une législation de qualité permet d’assurer une meilleure gouvernance, de renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions et d’améliorer l’environnement économique et social.

Des membres de la Commission de Venise en provenance de France, d’Italie et de Monaco ont participé à cet événement au même titre que des parlementaires de la Chambre des Représentants marocaine et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Plusieurs thématiques ont été débattues par les participants telles que la clarté et l’accessibilité des normes, la cohérence législative, la prévisibilité du droit ainsi que la limitation du pouvoir discrétionnaire pour éviter toute insécurité juridique.

Le séminaire a été organisé dans le cadre du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe Programme Sud V, co-financé par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.