Par lettre du 16 avril 2024, la Présidente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé deux avis de la Commission de Venise:

• un avis sur les amendements au code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens, tels qu’adoptés par le parlement géorgien le 4 avril 2024, qui abolissent les quotas de genre,
• un avis sur le projet de lois constitutionnelles sur la “protection des valeurs familiales et la protection des mineurs” de la Géorgie.

Les projets d’avis seront soumis pour adoption lors de la 139e session plénière de la Commission de Venise (21-22 juin 2024).