Retour GEORGIE - Demande d'avis urgent

GEORGIE - Demande d'avis urgent

Le président du Parlement géorgien, M. Kakha Kuchava, a demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur le projet d’amendements (révisés) au code électoral de la Géorgie. Le 25 mai 2021, le Bureau de la Commission de Venise a autorisé la préparation de cet avis urgent à émettre avant la prochaine session plénière de juillet 2021. Cet avis sera préparé dans le cadre du Mécanisme de réponse Rapide (QRM), financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe dans leur Partenariat pour une bonne gouvernance phase II.

documents liés
Il n'y a aucune entrée.