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Géorgie 7 mars 2024
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GEORGIE – Demande d’avis

Par lettre du 7 mars 2024, la Présidente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé à la Commission de Venise d'examiner le projet d’amendements au code électoral et au règlement intérieur du Parlement de la Géorgie.

Le projet d’avis sur les suites données à l'Avis conjoint (CDL-AD(2023)047) sera soumis pour adoption à la 139e session plénière de la Commission de Venise (21-22 juin 2024).

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