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GEORGIE - avis urgent à venir - réunions en ligne

Dans le cadre de la préparation de l'avis urgent sur le projet de loi sur les amendements au code de procédure pénale de la Géorgie adoptée par le Parlement de la Géorgie le 7 juin 2022, une délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne les 19, 26 et 28 juillet 2022 les représentants des interlocuteurs suivants : • l'administration du Président de la Géorgie • le Parlement de la République de Géorgie (majorité et opposition parlementaires) • la Cour suprême de Géorgie • le bureau du Procureur général • le service de protection des données personnelles • le bureau du défenseur public • l'association nationale du barreau • les partenaires internationaux de la Géorgie • la société civile L'avis urgent sera publié en temps utile et soumis à l'approbation de la Commission à la session plénière d'octobre 2022. L'avis est préparé au titre du mécanisme de réponse rapide dans le cadre du programme conjoint UE/CdE Partenariat pour la bonne gouvernance, cofinancé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

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