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En ligne 30 juillet 2025
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Géorgie – Avis à venir – Réunions en ligne

Le 30 juillet 2025, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a tenu une série de réunions en ligne en vue de préparer l'avis sur la loi relative à l'enregistrement des agents étrangers, les modifications apportées à la loi sur les subventions et d'autres lois relatives à l'influence étrangère. Cet avis a été demandé par la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). La délégation a engagé des discussions avec le Bureau du défenseur public de Géorgie, la Commission des communications, des représentants de l'opposition, de la communauté internationale, ainsi qu'avec des organisations de la société civile.

Il est prévu de soumettre le projet d'avis pour adoption lors de la 144e session plénière de la Commission de Venise les 9 et 10 octobre 2025.

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