Retour 81e Session plénière de la Commission (Venise)

Lors de sa 81me session plénière, la Commission a adopté des avis sur les questions suivantes : • Arménie – le projet de loi révisée portant amendement au code civil concernant les règles d'indemnisation des victimes de diffamation par la presse ; • Azerbaïdjan - les projets de lois sur le statut des municipalités et sur l’obtention des informations sur les activités des Tribunaux • Bulgarie - le projet de loi sur les actes normatifs de la Bulgarie • Géorgie – le projet d’amendements à la loi sur les territoires occupés; • Kazakhstan - l’interprétation de la Constitution du Kazakhstan concernant la participation à une union douanière dans la communauté économique euro-asiatique ; • Luxembourg - le projet de révision de la Constitution • Moldova - le projet de loi sur le statut des Eurorégions • Ukraine - le projet de loi sur l’organisation et le déroulement des événements pacifiques. La Commission a tenu un échange de vues avec M. Avtandil Demetrashvili, Président de la Commission constitutionnelle de l’Etat, sur la réforme constitutionnelle dans ce pays. La Commission a adopté le rapport sur les dispositions constitutionnelles relatives aux amendements aux Constitutions. Dans le domaine du droit électoral, la Commission a aussi adopté les documents suivants: • les lignes directrices sur un statut internationalement reconnu des observateurs d’élections ; • le rapport sur l’annulation des résultats des élections. La Commission a élu son bureau élargi comme suit : Président: M. Gianni Buquicchio (Italie) 1e Vice-Président, Président du Conseil scientifique : M. Jan Helgesen (Norvège) Vice-Présidents: Mme Finola Flanagan (Ireland) M. Peter Paczolay (Hongrie) Bureau: Mme Kalliopi Koufa (Grèce) M. Valery Zorkin (Russie) M. Konghyun Lee (Korè) M. Aivars Endzins (Lettonie) Présidents des Sous-Commissions: Droits fondamentaux -- M. Kaarlo Tuori (Finlande) Etat fédéral et régional -- M. Wolfgang Hoffmann-Riem (Allemagne) Droit international -- Vojin Dimitrijevic (Serbie) Minorités -- M. Jan Velaers (Belgique) Pouvoir judiciaire -- Mme Hanna Suchocka (Pologne) Institutions démocratiques -- M. Jeffrey Jowell (Royaume Unie) Relations extérieures -- M. Ugo Mifsud Bonnici (Malte) Méthodes de travail -- M. Pieter van Dijk (Pays-Bas) Justice constitutionnelle -- M. Christoph Grabenwarter (Autriche) Conseil des élections démocratiques -- M. Jean-Claude Colliard (France)

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