La Commission de Venise a examiné : • Les amendements au Code pénal de l’Arménie suite aux événements de mars 2008; • le projet d’amendements à la Constitution de l’Azerbaïdjan, qui, entre autres, pourrait permettre au Président d’être réélu plus qu’une fois; • la loi géorgienne sur les territoires occupés (l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud); • les dispositions constitutionnelles et législatives relatives à l’interdiction des partis politiques en Turquie. D’autres avis adoptés par la Commission concernent: • l’admissibilité de référendums constitutionnels en Albane et le code éléctorale d'Albanie; • les amendements constitutionnels en Géorgie; • le projet de loi sur la liberté de recevoir des informations en Arménie; • la loi sur la Cour constitutionnelle de l’autorité nationale palestinienne; En outre, la Commission a adopté le rapport sur le statut international des observateurs d’élections. Le rapport sur les normes européennes concernant l’indépendance du système judiciaire est rapporté à la session du juin 2009. M. Peter Semneby, Représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud, Mme Véronique Arnault, Directrice des relations multilatérales et des droits de l’homme, DG-Relex, et M. Janez Lenarcic, Directeur du Bureau des Institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE se sont adressés à la Commission.

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