La Commission - a tenu un échange de vues avec les représentants du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire ; - a adopté l’avis sur les amendements à la Constitution de l’Albanie ; - a adopté l’avis sur le projet d’amendements à la loi sur les partis politiques en Bulgarie ; - a tenu un échange de vues avec M. Mikheil Machavariani, Vice-Président du Parlement de la Géorgie, avec M. Akaki Minashvili, Vice-Président de la Commission sur les questions juridiques du parlement et avec M. Dimitry Dzagnidze, Vice Ministre de la Justice, en vue de l’adoption d’un avis sur quatre lois constitutionnelles amendant la Constitution de la Géorgie lors de sa prochaine session plénière ; - a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le Code électoral de la Géorgie ; - a décidé de reprendre la discussion du projet d’avis amicus curiae, à la demande de la Cour constitutionnelle de la Géorgie, sur le droit d’accès à un tribunal contre une décision d‘une autorité indépendante de radiodiffusion à sa prochaine session plénière, prenant en compte la demande de la Cour pour plus d’éléments ; - a adopté l’avis sur le projet d’amendements à la loi constitutionnelle sur la Cour suprême, l’avis sur la loi constitutionnelle sur les entités assurant l'autonomie fonctionnelle du pouvoir judiciaire, l’avis sur la loi constitutionnelle sur les jurys et l’avis sur le projet d’amendements à la loi constitutionnelle sur le statut des juges du Kirghizstan ; - a adopté l’avis sur le projet de loi sur la protection contre la discrimination de « l’ex République yougoslave de Macédoine » ; - a adopté l’avis sur la question de la ré-nomination des membres de la Commission électorale d’Etat en «l’ex République yougoslave de Macédoine» ; - a tenu un échange sur les dispositions constitutionnelles et juridiques pertinentes pour l’interdiction des parties politiques en Turquie, en vue de l’adoption d’un avis lors de la prochaine session plénière ; - a tenu un échange de vues avec M. Iuri Kliuchkovskyi, membre du Verkhovna Rada de l’Ukraine, et a entériné les observations sur les projet de loi sur les référendums de l’Ukraine avec quelques additions ; - a adopté le rapport sur l’initiative législative ; - a adopté le rapport sur le code de bonne conduite en matière de partis politiques ; - a adopté le rapport sur les quorums et autres aspects des systèmes électoraux restreignant l’accès au Parlement ; - a été informée des jugements récents de la Cour européenne des droits de l’homme qui font référence aux conclusions de la Commission de Venise, y compris sur certaines dispositions du code électoral de Moldova ; - a été informée des développements constitutionnels concernant le Conseil constitutionnel de la France, et en «l’ex République yougoslave de Macédoine» ; - a fixé les dates des prochaines sessions : 13-14 mars 2009 ; 12-13 juin 2009 ; 9-10 octobre 2009 ; 11-12 décembre 2009.

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