La Commission a adopté un rapport sur le blasphème, les insultes à caractère religieux et l’incitation à la haine religieuse. A la demande de l’Assemblée parlementaire, la Commission a commencé à examiner les amendements constitutionnels récemment adoptés en Albanie et les dispositions turques relatives à l’interdiction de partis politiques. Ces deux avis seront adoptés à la prochaine session de la Commission, en décembre. Parmi les autres points pour adoption à l’ordre du jour ont figuré : · le mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des Droits de l’Homme sur la compatibilité de certaines dispositions de la Constitution de Bosnie-Herzégovine avec la Convention européenne des Droits de l’Homme ; · des avis sur les législations électorales d’Arménie et de Moldova ; · des avis conjoints avec l’OSCE/BIDDH sur la liberté de réunion et la liberté de religion au Kirghizstan ; · l’avis sur le projet de loi sur la Cour constitutionnelle du Monténégro ; · le rapport sur les questions constitutionnelles ayant trait à la ratification du statut de la Cour pénale internationale ; · le rapport sur l’initiative législative. En marge de la réunion, une cérémonie a été organisée afin de lancer la publication du Liber Amicorum consacré à la mémoire d’Antonio La Pergola, feu le président de la Commission.

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