La Commission a adopté le projet d’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur les amendements du 17 mars 2008 à la loi de la République d'Arménie relative à la tenue de réunions. Un autre point à l’ordre de jour a été le rapport sur le double vote des personnes appartenant à des minorités nationales, question qui a été confiée à la Commission de Venise par le Haut Commissaire pour les minorités nationales de l’OSCE. La Commission a aussi adopté : - le projet d’avis sur le projet d’amendements à la Constitution de la Republika Srpska ; - le projet d’avis sur le projet de Constitution de l’Ukraine préparé par un groupe d’experts présidé par M. Shapoval ; - le projet d’avis sur le code électoral de l’Azerbaïdjan ; - le projet d’avis sur la loi sur le service de procureur public au Moldova. Les « Lignes directrices de l’OSCE sur la liberté de réunion pacifique » préparées par un panel d’experts de l’OSCE/BIDDH en consultation avec la Commission de Venise, ont été aussi entérinées. La Commission a eu un échange de vues avec M. Christian Strohal, Directeur du Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l'Homme de l’OSCE et avec M. Knut Vollebaek, Haut Commissaire pour les minorités nationales de l’OSCE. Par ailleurs, M. Jan Kubis, Ministre des affaires étrangères de la République slovaque, a informé la Commission sur les résultats de la Présidence slovaque du Comité des Ministres.

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