La Commission: - a adopté le rapport relatif au contrôle démocratique des forces armées ; - a tenu un échange de vues avec M. Bayramov, conseiller au Cabinet du Président de la République d’Azerbaïdjan, et a adopté l’avis conjoint intérimaire Commission de Venise/BIDDH sur les amendements au Code électoral d’Azerbaïdjan ; - a adopté l’avis sur le projet de loi sur le conflit d’intérêt dans les institutions du gouvernement en Bosnie-Herzégovine et a reporté l’examen de la loi sur le conflit d’intérêts dans ce pays ; - a tenu un échange de vues avec Mme Miglena Tacheva, Ministre de la Justice de la Bulgarie, et a adopté l’avis sur la Constitution de la Bulgarie ; - a tenu un échange de vues avec Mme Tiina Astola, Secrétaire permanente au Ministère de la Justice de la Finlande, et a adopté l’avis sur la Constitution de ce pays, avec des amendements ; - a adopté l’avis sur la loi sur le secret d’Etat en Moldova ; - a adopté l’avis sur les amendements à la loi sur le Procureur de l’Etat du Monténégro ; - a tenu un échange de vues avec M. Slobodan Holmen, Vice-Ministre de la Justice de la Serbie, et a adopté l’avis sur le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature ainsi que l’avis sur les projets de loi sur les juges et sur l’organisation des tribunaux ; - a tenu un échange de vues avec Mme Marina Stavniychuk, Adjointe au chef de l’administration du Président de l’Ukraine et avec M Mykhaylo Syrota, vice-Président de la Commission de la politique judiciaire de la Verkhovna Rada d’Ukraine, sur la contribution éventuelle de la Commission à la réforme constitutionnelle dans ce pays ; - a été informée des suites données à : l’avis sur le projet d’amendements à la loi sur la liberté d’association de l’Azerbaïdjan ; les observations sur le projet de loi sur le Conseil judiciaire du Monténégro ; l’avis sur la loi sur la responsabilité disciplinaire des juges ordinaires de la Géorgie et les procédures disciplinaires à leur égard ; - a tenu un échange de vues avec le Professeur Musa Marofi, Ambassadeur d’Afghanistan à Rome, sur les développements constitutionnels dans ce pays ; - a tenu un échange de vues avec Mme Cholpon Baekova, vice-présidente du parlement, et Mme Svetlana Sydykova, Présidente de la Court constitutionnelle de Kirghizstan, sur les développements constitutionnels récents dans ce pays ; - a tenu un échange de vues avec M Ali Kashan, Ministre de la Justice de l’Autorité Nationale Palestinienne, sur les possibilités de coopération ; - a tenu un échange de vues avec M Manuel J Cepeda, juge et ancien Président de la Cour constitutionnelle de la Colombie, sur les développements constitutionnels dans ce pays ; - a adopté le rapport annuel d’activités.

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