Retour Conférence sur « Remèdes aux procédures excessivement longues : une nouvelle approche aux obligations des Etats membres du conseil de l’Europe ».

La Commission de Venise a organisé en coopération avec le Ministère de la Justice de la Roumanie une conférence sur « Remèdes aux procédures excessivement longues : une nouvelle approche aux obligations des Etats membres du conseil de l’Europe ». La Conférence a été l’occasion de présenter une analyse du bilan et des perspectives de la question des longueurs de procédures au niveau de la jurisprudence de la Cour européenne, du Comité des Ministres, des activités du CEPEJ ainsi qu’au niveau de la législation et de la pratique juridictionnelle en Roumanie. La Commission de Venise a y présenté également l’état d’avancement de ses travaux visant à formuler des propositions novatrices pour des remèdes à cette question, qu’elle a été en train d’élaborer sur la base de l’étude sur les voies de recours nationales existant dans les Etats membres du Conseil de l’Europe qu’elle avait lancé à l’occasion du 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des Droits de l’Homme en Roumanie.