Retour 69e Session Plénière de la Commission (Venise)

POINTS FORTS DE LA SESSION : • Discussion sur la nouvelle constitution monténégrine - Echange de vues avec le président du parlement monténégrin ; • Adoption d’études portant sur : - les non citoyens et les droits des minorités, et - les remèdes face à la durée excessive des procédures ; • Adoption d’avis relatifs : - aux projets d’amendements à la loi de l’Ombudsman d’Arménie, - aux projets d’amendements à la Constitution et au Code électoral de Géorgie, - à la loi sur le Cabinet des Ministres d’Ukraine.

documents liés