La Commission de Venise a rendu aujourd’hui son avis urgent sur les amendements, adoptés par le Parlement géorgien les 13 décembre 2024 et 6 février 2025, au Code des infractions administratives et à la Loi sur les rassemblements et manifestations de la Géorgie.

La demande d'avis urgent a été formulée par le président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Theodoros Rousopoulos.

L'avis urgent sera soumis pour approbation à la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).

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