Lima - Les 29 et 30 janvier, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Lima, au Pérou, pour préparer l'avis sur le projet d'amendements à l'article 99 de la Constitution du Pérou sur la responsabilité des membres des organes de l’administration électorale. Cet avis a été demandé par le président du Jury national des élections du Pérou le 5 août 2024. La délégation de la Commission de Venise a rencontré le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, la vice Présidente du Congrès de la République, le procureur général, le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, les tribunaux constitutionnel et suprême, les présidents du Jury national des élections (JNE), L'Office national des processus électoraux (ONPE), Registre national d'identification et d'état civil (RENIEC), ainsi que des représentants d'organisations internationales et de la société civile. Le projet d'avis sera soumis à la 142e session plénière de la Commission de Venise les 14 et 15 mars 2025 pour son adoption
PÉROU – visite pour l’avis à venir sur le projet d’amendements à l’article 99 de la Constitution du Pérou concernant la responsabilité des membres des organes de gestion électorale
Lima, Pérou
29-30 janvier 2025
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