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Strasbourg 27 janvier 2025
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APCE - Rapport urgent sur l'annulation des résultats des élections par les cours constitutionnelles

Strasbourg - La Commission de Venise a rendu aujourd'hui son rapport urgent sur l'annulation des résultats des élections par les cours constitutionnelles. La demande d'un rapport urgent a été formulée le 13 décembre 2024 par le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. L'avis urgent sera soumis pour approbation à la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).

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