GÉORGIE - Demande d'avis du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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Strasbourg 23 decembre 2024

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GÉORGIE - Demande d'avis du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Par lettre datée du 23 décembre 2024, M. Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a demandé un avis de la Commission de Venise sur les amendements à la loi organique "Code électoral de Géorgie", relative aux élections locales. L'avis sera soumis pour adoption à la 142e session plénière de la Commission de Venise (Venise, 14-15 mars 2025).