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Strasbourg 23 decembre 2024
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GÉORGIE - Demande d'avis urgent de l’APCE

Par lettre datée du 23 décembre 2024, M. Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur les amendements au Code des infractions administratives et à la Loi sur les rassemblements et manifestations de la Géorgie. L'avis urgent sera soumis pour entérinement à la 142e session plénière de la Commission de Venise (Venise, 14-15 mars 2025).

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