Madrid - La Commission de Venise, en coopération avec le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CEPC), a organisé un séminaire international sur « Les pouvoirs privés et l'État de droit » à Madrid les 28 et 29 novembre 2024. Ce séminaire s'est concentré sur la façon dont la mondialisation et la numérisation ont convergé vers l'émergence de « nouvelles » puissances privées, de vastes puissances financières et numériques mondiales, qui - en raison de leur taille et de leur pertinence dans le fonctionnement quotidien de la société - se sont révélées capables d'imposer un cadre juridique favorable à leurs intérêts, échappant souvent à l'autorité réglementaire et au contrôle de l'état et/ou des organisations internationales. Reconnaissant que les cadres juridiques traditionnels sont souvent insuffisants, le séminaire a exploré les moyens d'aborder l'impact de ces « nouvelles » puissances privées sur les droits humains, la démocratie et l'État de droit, avec des panels sur : - Les « nouveaux » pouvoirs privés : la mondialisation et la numérisation - Pouvoirs privés et Etat de droit dans les traditions constitutionnelles communes des Etats membres de la Commission de Venise - La dimension des droits humains - La dimension démocratique - La dimension de l'Etat de droit Le séminaire a été retransmis en direct.
Commission européenne pour la démocratie par le droit
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