Le 12 novembre 2024, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne afin de préparer son projet d’avis concernant le projet de loi sur l’Académie judiciaire ainsi que les amendements proposés à la Loi sur les juges et à la Loi sur le ministère public. Cet avis a été demandé par la ministre de la Justice de la République de Serbie, Mme Maja Popović.

La délégation a échangé avec divers acteurs, notamment des représentants du ministère de la Justice, de l’Académie judiciaire, de la Cour suprême, du Haut Conseil judiciaire, du Haut Conseil des procureurs, du Ministère public suprême, des associations professionnelles de magistrats et de procureurs, des organisations de la société civile, ainsi que des partenaires internationaux de la Serbie, dont la Commission européenne.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 141e session plénière de la Commission (Venise, 6-7 décembre 2024).