Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission est informée des suites données aux avis suivants : - l’avis amicus curiae sur la nature des procédures devant la Chambre des droits de l’homme et devant la Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine (CDL-AD-(2005)020) ; - l’avis final sur la réforme constitutionnelle en République d’Arménie (CDL-AD(2005)025) ; - l’avis sur la situation constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine et les pouvoirs du Haut Représentant (CDL-AD(2005)004). La Commission est invitée à examiner en vue de leur adoption les projets d’avis sur : - les standards applicables au référendum d’autodétermination au Monténégro ; - les lois sur la modification de la loi de l’Ukraine sur les élections des députés de l’Ukraine du 7 juillet 2005, ainsi que sur le registre des électeurs de l’Ukraine ; - L’avis sur le projet de loi organique sur des amendements et additions au code électoral de la Géorgie ; - sur les amendements au code électoral de la Moldova. La Commission est invitée à tenir un échange de vues avec : - M. Iuri Kliuchkovskyi, Représentant du Président de l’Ukraine; - M. Ranko Krivokapic, Président du parlement du Monténégro, et M. Velizar Kaludjerovic, représentant du parti socialiste du peuple du Monténégro ; - Mme Svetala Bychkova, Membre du Conseil constitutionnel et Mme Zhemis Turmagambetova, Directrice adjointe du Bureau international des droits de l’homme et de l’état de droit du Kazakhstan. Les déclarations sur la participation des femmes aux élections et sur stabilité du droit électoral, préparées au sein du Conseil des élections démocratiques, sont aussi à l’ordre du jour. En outre, la Commission est informée des développements constitutionnels en Islande, en Italie, au Kirghizstan, au Monténégro, en Slovénie et de la situation de la Cour constitutionnelle de l’Ukraine.

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