Le 14 octobre 2024, le Ministère des Affaires étrangères de Saint-Marin et la Commission de Venise ont organisé à Saint-Marin une conférence intitulée « Les aspects du constitutionnalisme dans les Etats de petites dimensions territoriales », sous les auspices du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset.
La conférence a réunit des experts en droit international et constitutionnel et des représentants des organes de suivi et d'expertise du Conseil de l'Europe. La conférence a été composée de trois sessions axées sur :
- Les aspects constitutionnels des Etats de petites dimensions territoriales européens ;
- L'interaction entre les Etats de petites dimensions territoriales européens et les organes de suivi et d'expertise du Conseil de l'Europe ; et
- La mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe en matière d'indépendance judiciaire par les Etats de petites dimensions territoriales européens.
- Programme
- Actes de la conférence (en anglais)
