Un séminaire portant sur l’exception d’inconstitutionnalité des lois a été organisé à Salé, Maroc, du 12 au 13 juin 2024, par la Commission de Venise et le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc. Le séminaire a réuni près de 50 participants en provenance du Ministère de la Justice, d’autres ministères, des juges ordinaires et des représentants du monde universitaire et du barreau ainsi qu’une délégation de la Commission de Venise conduite par sa Vice-présidente, Mme Marta CARTABIA.
Le séminaire a visé à examiner l’état des lieux concernant le développement, de la loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité et à présenter les standards et expériences européens en la matière.
La Commission de Venise a contribué à l’échange des bonnes pratiques en mettant à disposition des membres et experts qui présentent les standards et expériences en la matière.
Le séminaire a été organisé dans le cadre du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe Programme Sud V co-financé par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
