La Commission de Venise a publié aujourd'hui ses avis urgents sur les suites données sur les projets d'amendements à la loi sur le ministère public et à la loi sur le Bureau spécial su ministère public.
La demande d'avis urgents a été faite le 1er avril 2024 par le ministre de la Justice du Monténégro.
Les avis urgents sur les suites données seront soumis pour l'approbation à la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).
