Retour GEORGIE - Avis urgent sur la Loi sur la transparence de l'influence étrangère

Strasbourg 21 mai 2024
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
GEORGIE - Avis urgent sur la Loi sur la transparence de l'influence étrangère

La Commission de Venise a rendu aujourd'hui l’Avis urgent sur la Loi de la Géorgie sur la transparence de l'influence étrangère.

Cet avis fait suite à une demande du Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 15 avril 2024.

L'Avis urgent sera soumis pour approbation à la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).

documents liés
Il n'y a aucune entrée.