La Commission de Venise a rendu aujourd'hui son avis de suivi urgent sur le projet révisé d'amendements à la loi sur le Conseil judiciaire et les juges.
La demande d'avis urgent a été formulée le 1er avril 2024 par le ministre de la Justice du Monténégro.
L'avis de suivi urgent sera soumis pour approbation à la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).
