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République de Moldova 3 mai 2024
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RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA – Demande d’avis

Par lettre du 3 mai 2024, le Président du Parlement de la République de Moldova a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur la mise en œuvre partielle du vote par correspondance.

La projet d’avis sera soumis en vue de son adoption lors de la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).

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