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Monténégro et en ligne 22, 23 et 30 avril 2024
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MONTÉNÉGRO  – Réunions en ligne en vue de la préparation d’avis urgents

Dans le cadre de la préparation de quatre avis urgents sur le Monténégro (Amendements révisés à la loi sur le Conseil judiciaire et les juges ; Amendements révisés à la loi sur le ministère public ; Amendements à la loi sur le Bureau du Procureur Spécial ; Modification de la loi sur la saisie et la confiscation des avantages matériels provenant d'activités criminelles), les 22, 23 et 30 avril, des délégations de la Commission de Venise composées de rapporteurs et de membres du Secrétariat ont tenu des réunions en ligne avec le secrétaire d'État et d'autres fonctionnaires du ministère de la Justice, des représentants des autorités judiciaires et des procureurs, des députés de la majorité parlementaire et de l'opposition, ainsi que des représentants d'organisations de la société civile et de la délégation de l'UE au Monténégro. Une visite distincte au Monténégro a été effectuée en vue de la préparation du cinquième avis urgent sur le projet de loi sur la prévention de la corruption.

Les avis seront émis selon la procédure d’urgence conformément à l’article 14a du Règlement intérieur de la Commission de Venise et publiés dans les semaines à venir. Ils seront ensuite approuvés lors de la 139e session plénière de la Commission de Venise (21-22 juin 2024).

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