Par lettres du 1er avril 2024 et du 10 avril 2024, le ministre de la Justice du Monténégro, M. Andrej Milović, a demandé des avis urgents à la Commission de Venise sur :

• le projet de loi modifiant la loi sur le Conseil judiciaire et les juges;
• le projet de loi sur le projet d'amendements révisés à la loi sur le ministère public ;
• le projet de loi sur la prévention de la corruption ;
• le projet de loi sur le projet d'amendements à la loi sur le Bureau du Procureur Spécial
• le projet de loi portant modification de la loi sur la saisie et la confiscation des avantages matériels provenant d'activités criminelles.

Les avis urgents sur les suites données aux Avis sur le projet d'amendements à la loi sur le Conseil judiciaire et les juges, les suites données à l’Avis urgent sur le projet d'amendements révisés à la loi sur le ministère public, les suites données à l’Avis urgent sur le projet d'amendements à la loi sur le Bureau du Procureur Spécial, le projet de loi sur la prévention de la corruption et le projet de loi portant modification de la loi sur la saisie et la confiscation des avantages matériels provenant d'activités criminelles seront soumis entérinement à la 139e session plénière de la Commission de Venise (21-22 juin 2024).