Suite à une demande formulée par le ministre de la Justice de l'Arménie, la Commission de Venise et la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII) prépareront un avis conjoint sur le projet de loi sur les minorités nationales. L'avis conjoint sera soumis pour adoption à la 139e session plénière de la Commission de Venise (21-22 juin 2024).

Commission européenne pour la démocratie par le droit
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