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Bruxelles et en ligne 23 février 2024
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BELGIQUE - Audience du Sénat

Un représentant de la Commission de Venise a participé à une audience de la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat belge sur l’évaluation de la législation, axé sur le travail de la Commission en matière d'évaluation de la législation et la Liste des critères de l'Etat de droit de la Commission de Venise.

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