Rabat - La Commission de Venise a organisé un séminaire de formation sur l’évaluation des lois par l’institution parlementaire du 5 au 6 mars 2024 à Rabat en collaboration avec le Parlement du Royaume du Maroc et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Ce séminaire a eu pour objectif de contribuer au développement d'une législation de qualité à travers le renforcement des capacités des parlementaires et des fonctionnaires des deux Chambres du Parlement dans le domaine de l'évaluation des lois. L’événement a réuni les membres du Parlement du Royaume du Maroc, des académiciens, des experts nationaux et internationaux et des représentants de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne au Maroc. Les thématiques débattues ont permis d’améliorer la compréhension des normes internationales, en particulier celles identifiées par la Commission de Venise, de partager des bonnes pratiques d'évaluation d'autres pays. Des exercices pratiques ont permis d’améliorer les connaissances en méthodologies d'évaluation des lois, surtout en ce qui concerne la rédaction des recommandations concernant les rapports d’évaluation et le suivi de ces mêmes recommandations.

Une présence de haut niveau a été assurée par la Commission de Venise notamment avec la participation de Mme Granata-Menghini, Directrice, Secrétaire de la Commission de Venise et des membres de la Commission au titre du Maroc et de Monaco.

Des réunions bilatérales avec plusieurs institutions d’Etat du Royaume du Maroc sesont tenues afin de discuter de l’état de la coopération entre le Maroc et la Commission de Venise.

Ce séminaire a été organisé dans le cadre du programme conjoint entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne « Protéger les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud V) cofinancé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.