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BOSNIE-HERZÉGOVINE 27 janvier 2024
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BOSNIE-HERZÉGOVINE - Demande d'avis

Par lettre du 19 janvier 2024, la présidente de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, Mme Valerija Galić, a demandé un avis de la Commission de Venise sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 138e session plénière de la Commission (15-16 mars 2024).

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