Suite à la demande du ministère de la Justice de la Bulgarie datée du 18 décembre 2023, la Commission de Venise prépare un projet d'avis sur le Code de déontologie des juges bulgares et le code de déontologie des procureurs et inspecteurs bulgares.
Le 26 janvier 2024, les rapporteurs ont mené une série de réunions à Sofia, en Bulgarie, avec les interlocuteurs suivants:
• des membres des Conseils suprêmes de la magistrature et des procureurs ;
• des représentants du ministère de la Justice et du ministère des Finances ;
• le Procureur général adjoint et des membres du Comité d’éthique du Bureau du Procureur suprême ;
• des juges de la Cour suprême de Cassation et de la Cour suprême administrative ;
• l’Inspecteur principal de l’Inspection judiciaire ;
• le Président et des membres de l’Association des procureurs de Bulgarie ;
• des représentants des ONG.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption de la Commission de Venise à la 138e session plénière (15-16 mars 2024).
