Les rapporteurs de la Commission ont effectué une visite en Géorgie et tenu des réunions avec les parties prenantes dans le cadre de la préparation de trois avis concernant notamment le Code électoral et le règlement intérieur du Parlement géorgien, les services d'enquêtes spéciales et de protection des données personnelles, et le Bureau anti-corruption. Ces avis ont été demandés par le président du Parlement géorgien le 22 septembre 2023.
Tous les rapporteurs ont rencontré le Chef de la délégation géorgienne auprès de l'APCE, la majorité parlementaire et l'opposition, ainsi que des représentants de la communauté internationale et de la société civile. Par ailleurs, des réunions spécifiques ont eu lieu, entre autres, avec les interlocuteurs suivants :
- le Secrétaire de la Commission électorale centrale, le Président de la commission des questions juridiques du Parlement et le Chef du groupe de travail sur la révision du Code électoral, le Secrétaire parlementaire du Président de la Géorgie ;
- le Procureur général, la Médiatrice adjointe, les Chefs du Service des enquêtes spéciales, du Département de supervision et d'analyse de la qualité des enquêtes et du Département administratif ; le Premier adjoint au Chef du service de protection des données personnelles ;
- l’Auditrice générale adjointe, les Chefs des bureaux de lutte contre la corruption et de la fonction publique, le Chef adjoint de l'administration gouvernementale, la Médiatrice adjointe.
Les projets d'avis correspondants seront soumis pour adoption à la 137e session plénière de la Commission de Venise (15-16 décembre 2023). Ils sont préparés dans le cadre du mécanisme de réponse rapide (QRM), dans le cadre du programme conjoint UE/CdE Partenariat pour la bonne gouvernance, financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
