Le 8 novembre, une délégation de la Commission de Venise et la Direction générale des droits humains et de l'État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe a tenu des discussions en ligne avec les autorités arméniennes et d'autres parties prenantes sur le document de réflexion concernant la réforme du comité d'éthique et de discipline de l'assemblée générale des juges.

Cela fait suite à une demande d'avis sur le document conceptuel susmentionné soumise par le ministre de la Justice d'Arménie le 26 septembre. Cet avis est préparé conjointement avec la DGI du Conseil de l'Europe et sera soumis pour adoption lors de la 137e session plénière de la Commission de Venise (15-16 décembre).

La délégation a rencontré les interlocuteurs suivants : le chef du département de la supervision du ministère de la Justice et le directeur du Centre pour le fondement du développement législatif, le président de la Commission permanente des affaires étatiques et juridiques de l'Assemblée nationale, la présidente de la Cour de cassation, le président de la Commission d'éthique et de discipline et des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Des réunions ont également eu lieu avec des représentants de la communauté internationale et des organisations de la société civile.

L’avis sera préparé dans le cadre du mécanisme de réponse rapide (QRM), dans le cadre du programme conjoint UE/CdE Partenariat pour la bonne gouvernance, financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.