Barcelone - L'Université de Barcelone et la Commission de Venise ont organisé la 4e série des Entretiens scientifiques des experts électoraux. Le thème a été « la stabilité du droit électoral », le principe qui garantit que le « jeu » (le processus électoral) se déroule selon les règles et que les règles du jeu (la législation électorale) ne sont pas manipulées.
L’idée de l’événement a été lancée par le Conseil des élections démocratiques – l'organe tripartite du Conseil de l'Europe en charge des questions électorales, comprenant des représentants de la Commission de Venise, de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
La Commission de Venise a déjà abordé le principe de la stabilité du droit électoral dans le Code de bonne conduite en matière électorale en 2002 et l'a précisé dans une déclaration interprétative adoptée en 2005, documents auxquels elle se réfère régulièrement dans ses avis. Malgré l'accent mis sur ce principe, la législation électorale est régulièrement révisée peu de temps avant les élections. Cela signifie-t-il que le principe de la stabilité du droit électoral n’est tout simplement pas pris en compte ? Ou plutôt que la révision tardive de la législation électorale est justifiée ? Pour répondre à ces questions, les 4e Entretiens scientifiques des experts électoraux se sont interrogés sur la portée de ce principe et traiteront des niveaux normatifs de la législation électorale, du calendrier du changement ainsi que de la manière de gérer les situations d'urgence.
Suite aux 4e Entretiens scientifiques des experts électoraux, le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise pourraient préparer une nouvelle déclaration interprétative.
