Dans le cadre de la préparation du projet d'avis concernant les amendements du 13 juin 2023 à la loi organique de Géorgie « Sur les tribunaux communs », les rapporteurs de la Commission de Venise ont tenu des consultations en ligne avec le vice-président de la faction « Rêve géorgien », le président de la Commission des questions juridiques et le président de la Commission des droits de l'homme et de l'intégration du Parlement de Géorgie, des députés de l'opposition parlementaire, des représentants des organisations de la société civile et de la communauté internationale présente en Géorgie.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 136e session plénière de la Commission de Venise (6-7 octobre 2023).