La Haye – une délégation de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits humains et de l'État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe a effectué une visite aux Pays-Bas les 11 et 12 septembre 2023. Cette visite a été organisé dans le cadre de la préparation du projet d’avis sur la loi sur l’organisation du pouvoir judiciaire et l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les rapporteurs ont rencontré les autorités suivantes :
• la Présidente de la Cour Suprême des Pays-Bas ;
• le vice-Président du Conseil d'État et le chef du Service du droit administratif ;
• le Président et d’autres représentants du Conseil de la magistrature ;
• le Procureur général ;
• la Directrice du Département de relations internationales du ministère public ;
• des Députés, membres de différents partis politiques et membres de la Commission pour la justice et la sécurité de la Chambre des Représentants ;
• le Directeur du Département des affaires européennes et internationales (DEIA) et la Directrice du Département du système judiciaire du ministère de la Justice et de la Sécurité ;
• le Président de l'Association de la magistrature des Pays-Bas ;
• des académiciens.
Le projet d'avis conjoint sera soumis pour adoption lors de la 136e session plénière de la Commission de Venise (6-7 octobre 2023). Il a été demandé par le Président de la Commission de suivi de l’APCE le 2 juin 2023.
