Par lettres datées du 27 juillet et du 10 août 2023, le ministre de l'Administration publique du Monténégro a demandé un avis de la Commission de Venise concernant le projet de loi sur le gouvernement du Monténégro.
Le projet d'avis sera soumis pour discussion et adoption par la Commission de Venise lors de sa 136e session plénière (6-7 octobre 2023). Il sera préparé dans le cadre du mécanisme de coordination des services d’experts, qui fait partie du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe “Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale II) 2019-2022“.
