La Commission a adopté notamment des avis sur la reforme constitutionnelle en Arménie et sur les propositions du Président Poutine pour une reforme du fédéralisme russe. En outre, sur recommandation du Conseil des élections démocratiques, organe tripartite du Conseil de l’Europe, la Commission a examiné en vue de son adoption, entre autres, un projet d’avis conjoint Commission de Venise/OSCE-BIDDH sur le projet d’amendements au Code électoral d’Arménie.

Commission européenne pour la démocratie par le droit
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