Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La 80e réunion du Conseil des élections démocratiques s’est tenue le 20 juin 2024 à Venise, Italie. Dans le cadre de cette réunion, le Conseil a approuvé :

• Projet d'avis sur les amendements au Code électoral qui abolissent les quotas de genre en Géorgie ;
• Projet d'avis sur les suites données à l'avis conjoint sur le projet d’amendements au Code électoral et au Règlement intérieur du Parlement géorgien ;
• Projet d'avis intérimaire sur les éventuelles solutions législatives pour la conduite des futures procédures électorales en Haïti ;
• Projet d'avis sur la Loi de la République de Moldova sur la mise en oeuvre partielle du vote par correspondance ; et
• Projet de déclaration interprétative révisée sur la stabilité du droit électoral.
• Lien vers l’ordre du jour annoté

Le Conseil des élections démocratiques est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, comprenant des membres de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Il a pour but d’unir l’expérience juridique de la Commission de Venise et l’expérience politique de l’Assemblée et du Congrès et examine l’ensemble des avis relatifs à des Etats et documents de caractère général dans le domaine des élections avant leur soumission pour adoption à la Commission de Venise.

• Plus d’informations sur le CED

Documents liés

CDL-AD(2024)027  Anglais  24/06/2024 -  Publique
Revised interpretative declaration on the Stability of electoral law, approved by the Council for Democratic Elections at its 80th meeting (Venice, 20 June 2024) and adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024) 

CDL-AD(2024)027  Français  24/06/2024 -  Publique
Déclaration interprétative révisée sur la Stabilité du droit électoral, approuvée par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 80e réunion (Venise, 20 juin 2024) et adoptée par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024) 

CDL(2024)026  Anglais  07/06/2024 -  Publique
List of activities between the 79th and 81st meeting of the Council for Democratic Elections 

CDL(2024)026  Français  07/06/2024 -  Publique
Liste des activités entre la 79e et la 81e réunions du Conseil des élections démocratiques 

CDL-AD(2024)023  Géorgien  24/06/2024 -  Publique
Georgia - Opinion on amendments to the Election Code which abolish gender quotas, approved by the Council for Democratic Elections at its 80th meeting (Venice, 20 June 2024) and adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024) 

CDL-AD(2024)023  Anglais  24/06/2024 -  Publique
Georgia - Opinion on amendments to the Election Code which abolish gender quotas, approved by the Council for Democratic Elections at its 80th meeting (Venice, 20 June 2024) and adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024) 

CDL-AD(2024)023  Français  24/06/2024 -  Publique
Géorgie - Avis sur les amendements au code électoral qui abolissent les quotas de genre, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 80e réunion (Venise, 20 juin 2024) et adopté par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024) 

CDL-AD(2024)017  Anglais  26/06/2024 -  Publique
Haiti - Interim Opinion on possible constitutional and legislative solutions to conduct future electoral processes, approved by the Council for Democratic Elections at its 80th meeting (Venice, 20 June 2024) and adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024) 

CDL-AD(2024)017  Français  26/06/2024 -  Publique
Haïti - Avis intérimaire sur les solutions constitutionnelles et législatives possibles pour la conduite des futures procédures électorales, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 80e réunion (Venise, 20 juin 2024) et adopté par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024) 

CDL-OJ(2024)003ann  Anglais  07/06/2024 -  Publique
80th meeting of the Council for Democratic Elections, Venice, 20 June 2024 - Draft annotated agenda 

CDL-OJ(2024)003ann  Français  07/06/2024 -  Publique
80e réunion du Conseil des élections démocratiques, Venise, le 20 juin 2024 - Projet d'ordre du jour annoté