Paris – Dans le cadre de la préparation d’un projet d’avis sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature et le statut des magistrats de France, suite à la demande par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les rapporteurs de la Commission de Venise se sont entretenus avec les interlocuteurs suivants :
• le président de la Commission des lois du Sénat,
• le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et les vice-présidents,
• le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministère de la Justice,
• des représentants du Conseil d’Etat,
• le président du Conseil supérieur de la magistrature,
• le président de la Commission des Textes du Conseil national des barreaux.
La délégation a également rencontré des représentants des syndicats de la magistrature et de la société civile.
Le projet d’avis sera soumis pour adoption lors de la 135e session plénière de la Commission de Venise.
