Dans le cadre de la préparation d’un projet d’avis relatif à l’article 49 de la Constitution de France, suite à la demande par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les rapporteurs de la Commission de Venise se sont entretenus avec les interlocuteurs suivants :

• le président de la Commission des lois du Sénat,
• le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et les vice-présidents,
• le ministre en charge des Relations avec le Parlement,
• la Secrétaire générale du Gouvernement,
• le Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Le projet d’avis sera soumis pour adoption lors de la 135e session plénière de la Commission de Venise (9-10 juin 2023).