Berlin - Dans le cadre de la préparation du projet d'avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les amendements à la loi électorale fédérale allemande et leur conformité avec les normes du Conseil de l'Europe, une délégation conjointe de rapporteurs et d'experts a rencontré les interlocuteurs suivants:
• Des députés, représentant les différents groupes politiques (CDU/CSU, AfD, FDP, Bündnis 90/ Die Grünen, SPD, die Linke) ;
• Des représentants du Ministère Fédéral de l'Intérieur et du Territoire :
- Direction générale V « Droit public, droit constitutionnel, droit administratif »
- Direction VI « Droit public/constitutionnel, droit européen/international
- Division VI. 5 « Loi électorale, loi sur les partis politiques ».
Le projet d'avis conjoint sera soumis pour adoption à la Commission de Venise lors de sa 135e session plénière (Venise, 09-10 juin 2023).
