Par lettre datée du 24 avril 2023, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a invité la Commission de Venise à préparer un avis conjoint sur le projet de loi de la Republika Srpska sur le registre spécial et la transparence du travail des organisations à but non lucratif.

Le projet d'avis sera préparé conjointement avec l'OSCE/BIDDH et soumis pour adoption lors de la 135e session plénière de la Commission (09-10 juin 2023).