Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi sur les tribunaux de Bosnie-Herzégovine, les rapporteurs de la Commission de Venise ont rencontré en ligne les représentants des interlocuteurs suivants :
• le ministère de la Justice,
• l’Assemblée parlementaire,
• le Conseil supérieur de la magistrature et des poursuites,
• la Cour de Bosnie-Herzégovine,
• le Bureau du Haut Représentant,
• la Délégation de l'Union Européenne,
• des ONG.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 134e session plénière (Venise, 10-11 mars 2023).
Ce projet d’avis est préparé dans le cadre du mécanisme de coordination des services d’experts, qui fait partie du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe “Facilité horizontale-II ».
